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Le caractère constructible d'un terrain

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Propriétaire ou simple particulier, vous vous demandez si votre/le terrain que vous avez trouvé est constructible ? Pour le savoir, il vous suffit de regarder si le terrain répond aux critères ci-dessous. 

 

La viabilisation 

  1. Tout d'abord, un terrain, pour être constructible, doit être viabilisé, c'est à dire qu'il soit raccordé ou raccordable aux résaux suivants : 

       • Eau potable 

       • Electricité 

       • Eau usée (tout à l'égout / fosse septique) 

       • Téléphone 

       • Rélié au réseau routier. 

 

Le document local d'urbanisme 

En second temps, il est nécessaire de consulter le document local d’urbanisme (carte communale, PLU) applicable à la commune du lieu de votre terrain. Ce document vous indiquera si le terrain est constructible ou non.

A noter que le PLU distingue 4 différentes zones : 

       • U : zone urbanisée 

       AU : zone à urbaniser 

       N : zone naturelle 

       A : zone agricole

 

Au contraire, la carte communale, en tant que document simplifié, distingue seulement deux sortes de zone : constructible ou non constructible.  

 

La recevabilité de la construction 

Ici, l'aspect technique est à prendre en compte. Il est nécessaire d'évaluer la capacité du sol afin de savoir si le terrain peut ou non recevoir une construction. 

 

Que faire en cas de constructibilité ? 

Si à cet instant le terrain se révèle constructible, n'hésitez pas à demander un certificat d’urbanisme dît plus communément CU à la mairie de la commune concernée. Ce certificat vous assurera la stabilité des règles et taxes d’urbanisme applicable au terrain pour une durée de 18 mois à compter de sa délivrance.  

La Mairie dispose d’un ou deux mois pour vous le délivrer. Le délai dépendra du type de CU demandé. En effet, il peut s’agir d’un CUA dit de simple information ou bien d’un CUB dit pré-opérationnel.

Ayant un délai d'instruction de 1 mois, le CUA vous renseigne sur :

       • La situation juridique du terrain (ex : zone dans laquelle se situe le terrain, localisation dans une zone soumise à droit de préemption ...),

       • Les taxes et règles d'urbanisme applicables

Le CUB, lui, rajoute à ces renseignements l'état des équipements publics (voies et réseaux). Ce second type de CU est nécessaire lorsque vous avez déjà un projet de construction. Par conséquent, il vous renseignera aussi sur la nature réalisable ou non du projet. 

 

 

Au niveau de notre territoire, le Grand Cahors, un PLUi est en cours d’élaboration. Ce dernier est susceptible de modifier les règles d’organisation des sols au sein de votre commune. Pensez à vous procurer un CU ou à réaliser un projet de construction dès à présent ! 

 

Pour plus de renseignements : Contactez nous ! 

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