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L'étude de sol, préalable essentiel à la vente de certain terrain à bâtir

carte al a argile lot 2

Vous êtes propriétaire d’un terrain à bâtir que vous souhaitez vendre ? Depuis Août 2020, sur certains territoires, vous êtes dans l’obligation de réaliser une étude de sol, dite aussi étude G1, avant la vente. Elle devra ensuite être annexée au compromis de vente ou bien à défaut à l’acte authentique.

 

Quels sont les terrains concernés ? 

Vous vous demandez si votre terrain est concerné par cette obligation ? Quels sont les territoires concernés par cette étude ? Et bien, Il s'agit de tous ceux classés en zone de sols argileux car en cas de sécheresse ou d’apport massif d’eau, ces sols peuvent fragiliser la construction. Des fissures peuvent alors apparaître et remettre en cause la solidité de la maison.

Il est possible de vous renseigner sur le portail en ligne Géorisques où une carte interactive est mise à votre disposition afin de voir la zone correspondante à votre terrain. 

Elle identifie 3 types de zones :

  •       ♦ Exposition forte (rouge/orange)
  •       ♦ Exposition moyenne (jaune)
  •       ♦ Exposition faible (blanc)
  •       
  • Les zones que l’on considère comme sols argileux, et donc soumis à étude de sol, sont les territoires à exposition moyenne et forte.

 

Il est possible de vous renseigner sur le portail en ligne Géorisques où une carte interactive est mise à votre disposition afin de voir la zone correspondante à votre terrain. 

 

Qu’est-ce qu’elle contient et quel est son but ?

L’étude G1 identifie les risques du terrain et définit les principes de construction permettant de prévenir le risque. D’une durée en principe de trente ans, elle vous apporte sécurité une fois réalisée.

Cette étude permet à l’acquéreur d’évaluer les risques potentiels sur le terrain. Elle va aussi nous permettre, en tant que constructeur, d’adapter nos règles de construction.

 

Quel est son coût ?

Les prix des études de sol ne sont pas réglementés et peuvent donc varier.

 

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