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CCMI

article ccmi 4

Lorsque vous confiez la construction de votre maison à Natilia vous aller signer un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Ce contrat offre d’excellente garantie pour l’acquéreur pour enlever tous les risques liés à la construction.

Voici les 9 avantages clés du CCMI :

 

  • 1) Sécurité : Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public.

 

  • 2) Simplicité : Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.

 

  • 3) Raisonné : Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 10 jours durant lequel il peut se rétracter.

 

  • 4) Contrôlé : Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.

 

  • 5) Visibilité : Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, c'est à dire qu'il ne peut être modifié en cours de construction que d'un commun accord entre les parties.

 

  • 6) Bordé : La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l'évolution de l'indice BT O1.

 

  • 7) Encadré : Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction.

 

  • 8) Assuré : Le constructeur s'engage à réaliser l'ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard.

 

  • 9) Apaisé : Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu'en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle

 

Les garanties apportés par le CCMI sont couvertes dans le temps selon les conditions suivantes :

 

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